Conditions générales d'utilisation du site internet

1.1 L’utilisation de ce site est exclusivement réservée à toute personne physique ou morale à  l’exception des services en accès réservés accessibles par les personnes morales ou  physiques dotées de codes d’accès et d’identifiants personnels. 
               
1.2 En utilisant ce site, vous déclarez avoir le droit et la capacité juridique pour conclure le  présent contrat d’utilisation et ceux pour lesquels vous vous engagez en utilisant le site  Internet www.frenchbee.com. En utilisant ce site, vous reconnaissez également avoir eu la  possibilité de prendre connaissance des conditions et avertissements détaillés sur cette page  et les acceptez sans réserve.

2.1 L’utilisation du site www.frenchbee.com signifie que vous acceptez l’ensemble des termes  des présentes conditions. 

2.2 En cas de non satisfaction lors de l’utilisation du site internet www.frenchbee.com ou  de  tout ou partie des présentes conditions, votre seul et unique recours sera de cesser  l’utilisation du site Internet www.frenchbee.com.

2.3 Ces conditions d’application sont également valables lorsque vous utilisez le site Internet  www.frenchbee.com ou des parties de ce site depuis d’autres pages Internet qui permettent  un accès intégral ou partiel au site Internet www.frenchbee.com.

3.1 Seule l’utilisation du site Internet www.frenchbee.com et de ses services en ligne afin d’acheter ou de vérifier les disponibilités de biens et de services liés aux transports effectués par la Compagnie, de procéder à des demandes de tarifs de groupes, de souscrire à des services proposés ou encore de s’informer sur les produits fournis et sur la Compagnie sont autorisés.

3.2 Seule l’utilisation de ce site aux conditions visées ci-dessus est autorisée.

4.1 Les services en accès réservés du site www.frenchbee.com sont accessibles uniquement aux  personnes morales ou physiques dotées de codes d’accès et d’identifiants personnels. Les  identifiants et codes d’accès vous permettent de vous identifier et de vous connecter aux  services en accès réservés.

4.2 Les codes d’accès et les identifiants vous sont délivrés par la Compagnie à titre  personnel dès  lors que vous avez souscrit aux services accessibles en accès réservés. Ils ne peuvent être  cédés ou transmis à un tiers. Ils ne peuvent être modifiés que sur votre demande ou à  l’initiative de la Compagnie.

4.3 Vous êtes seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de vos identifiants et codes  d’accès et seul garant de la confidentialité de vos données d’accès. Vous vous engagez en  cas de perte, de vol ou de toute utilisation non autorisée de vos codes d’accès et identifiants  ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de vos moyens d’identification à en  informer immédiatement la Compagnie.

4.4 En cas de non respect de l’une des quelconques obligations figurant au présent  article, la Compagnie se réserve le droit de vous suspendre ou vous interdire l’accès aux  services en accès réservés et ce, sans préavis, ni indemnité. 

4.5 La Compagnie ne pourra en aucun être tenue responsable de toute perte ou dommage  résultant d’un de vos quelconques manquements à l’une des clauses du présent article, et  vous resterez notamment redevable envers la Compagnie des sommes qui lui sont dues en  raison des biens et services achetés sur le site www.frenchbee.com à l’aide de vos codes  d’accès et identifiants.

5.1 Il est interdit d’utiliser ce site afin de diffamer, harceler, poursuivre, menacer, abuser ou  violer de toute autre manière les droits d'autrui tels que définis par la législation en vigueur. 

5.2 Il est interdit d’utiliser un appareil, mécanisme, logiciel ou autre script qui pourraient  perturber le fonctionnement du site Internet www.frenchbee.com.

A ce titre, toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositifs tel  le « screenscraping », de robots,  de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen, visant à rechercher, récupérer, copier , surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou partie, sur les sites de notre compagnie pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet, est  formellement prohibée.

5.3 Il est interdit de nuire à ou s’immiscer dans le fonctionnement de ce site ou d'ordinateurs et  de logiciels de la Compagnie ou d'autres personnes de quelque manière que ce soit, y  compris, sans s'y limiter, par le chargement, le téléchargement ou la transmission de fichiers  corrompus ou de virus informatiques. 

5.4 Il est interdit de provoquer une surcharge de l'infrastructure du site Internet  www.frenchbee.com. 

5.5 Il est interdit de bloquer, écraser, modifier le contenu du site www.frenchbee.com ou  d'interférer de quelque manière que ce soit avec son contenu.

5.6 Il est interdit de se procurer ou d’essayer de se procurer, par n’importe quel biais, un accès  non autorisé au site Internet www.frenchbee.com ou d’utiliser un code d’accès et/ou un  identifiants personnel fallacieux lors de la connexion à ce site ou de dénaturer son  identité ou autorité au nom d'une autre personne. 

6.1 Les informations contenues dans ce site ont été rassemblées dans le but de fournir des   informations sur les services et produits proposés par la Compagnie. Même si la Compagnie  s’efforce de maintenir à jour les informations spécifiées sur ce site internet, il n’est fait  aucune déclaration et garantie sur l’exhaustivité ou l’exactitude de ces informations. 

6.2 Le contenu du site Internet est livré « tel quel » sans aucune garantie ni déclaration qu’elle  soit implicite ou explicite. En particulier, il ne comprend aucune garantie ou condition tacite  de qualité marchande, d’adéquation à un but précis ou de non-violation.

6.3 Les services et les produits proposés sur le site www.frenchbee.com sont susceptibles de ne pas être disponibles sur l’ensemble du réseau pour des raisons propres ou extérieures à la Compagnie. Une référence à des biens, produits et/ou services sans limitation d'étendue géographique ne signifie pas qu’ils sont offerts ou que la Compagnie a l’intention de les offrir dans toutes les régions du monde.

6.4 L’ensemble des photos et documents illustrant les produits proposés sur ce site ne sont pas  contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Compagnie.

7.1  L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site www.frenchbee.com fait l'objet d'une protection au titre du droit de la  propriété intellectuelle par la Compagnie ou les tiers pour lesquels un contrat de diffusion a  été conclu avec la Compagnie. Par conséquent, l’accès à notre site ne vous confère qu’un  droit d’usage et non exclusif de ce site.

7.2 Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce  soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord écrit de la Compagnie est  constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

7.3 Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif apparaissant sur  notre site sont la propriété de la Compagnie ou de ses partenaires. Par conséquent, toute  reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

8.1 La Compagnie propose sur son site www.frenchbee.com des liens vers des sites Internet  tiers. L’utilisation de liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou ressources Internet se  fera à vos propres risques. Le contenu et l’exactitude de ces sites, ainsi que les opinions  exprimées et les autres liens prévus dans ces sites ne font l’objet d’aucun contrôle, ne sont  pas vérifiés, surveillés, ni approuvés par la Compagnie. 

8.2 La Compagnie n’est pas responsable des liens hypertextes menant à ce présent site.

8.3 La Compagnie interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite  préalable et se réserve le droit de retirer à tout moment son accord relatif à un lien.

9.1 L’accès et l’utilisation de logiciels et d'autres supports sur ou par l’intermédiaire du site  www.frenchbee.com s’effectuent à vos propres risques. Nous ne pouvons garantir la  fiabilité, la stabilité de ces logiciels ou l'absence de virus. 

9.2 En accédant et/ou utilisant toutes informations ou données obtenues à partir ou par  l’intermédiaire du site www.frenchbee.com ou, celles qui y sont mises à disposition sur  ce dernier, vous consentez à ce que la Compagnie ne soit responsable envers vous ou toute  autre personne d’aucun préjudice ou dommage direct ou indirect (y compris, sans limitation,  la perte ou l’altération de données, la perte de profit, la perte d’une chance) quel qu’il soit,  découlant ou survenant dans le cadre de toute utilisation des informations et/ou données,  que ces informations et/ou données soient obtenues à partir ou par l’intermédiaire de ce site  ou mises à disposition sur ce dernier, ou en accédant à toutes autres données sur Internet via  des liens figurant sur le site www.frenchbee.com ou des sites Internet tiers. 

9.3 La Compagnie décline toute responsabilité relativement à l’exactitude, au contenu, à la  disponibilité ou à l’omission des informations trouvées sur les sites de tierces parties, et aux  liens vers et à partir du site Internet www.frenchbee.com ou des sites Internet tiers. Vous  devez donc effectuer tous vos contrôles et vérifications avant de procéder à tout accès  ou transaction en ligne ou hors ligne avec l’une quelconque de ces tierces parties. 
              
9.4 Nous ne garantissons la sécurité d’aucune information que vous pourriez transmettre ou que  vous pourriez être amené à fournir à toute tierce partie. Vous renoncez irrévocablement à  toute réclamation à notre encontre en cas de pertes ou de dommages subis suite à tout  accès à, ou interaction avec tout autre site Internet via le site www.frenchbee.com.

9.5 La Compagnie n’endosse aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ni  la qualité des informations mises à disposition par des tiers. 

9.6  En accédant à ce site, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables de  toute dépense (y compris frais d'avocat) et dommages consécutifs à des réclamations  découlant de votre utilisation du site Internet www.frenchbee.com ou des sites Internet  tiers.

9.7 Les exclusions et limitations spécifiées ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure et les  limites permises par la règlementation en  vigueur.

10.1 La Compagnie peut modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie de ce site.

10.2 Les modifications apportées par la Compagnie peuvent être rétroactives.

10.3 Aucun agent de la Compagnie ou tiers n’est autorisé à changer, modifier ou supprimer l’une quelconque des dispositions des présentes conditions.

11.1 Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une  décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et garderont toute leur force et leur portée. 

12.1 Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

12.2 En cas de différend auquel donnerait lieu l'exécution ou l'interprétation des présentes  conditions d’utilisation, le différend sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris et à  défaut de compétence de ce dernier, devant toute autre juridiction qui sera compétente.